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Droits linguistiques

La constitution canadienne et la Loi sur les langues officielles font du Canada un pays bilingue. Cela signifie, notamment, que le français et l’anglais ont un statut et des droits et privilèges égaux quant à leur usage au Parlement et au sein du gouvernement fédéral. Cela garantit aussi aux citoyens canadiens des droits linguistiques, dont le droit de faire éduquer leurs enfants dans leur langue officielle, le droit de communiquer avec le gouvernement du Canada et d’en recevoir des services dans la langue officielle de leur choix et le droit de subir un procès dans la langue officielle de leur choix.

Connaissez-vous vos droits linguistiques?

Les droits qui vous sont garantis notamment par la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi sur les langues officielles et le Code criminel;

La chronologie de l'évolution des droits linguistiques au Canada;

Des causes importantes qui ont fait progresser les droits linguistiques au Canada;

Les liens vers les législations provinciales en matière de langues officielles.

 

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| 17 May 2012
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