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Communications et médias

La FCFA intervient souvent devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) sur des questions qui ont trait à la capacité des francophones d’avoir accès à des services télé, radio et web qui reflètent leur réalité et leurs préoccupations. Vous trouverez dans cette section nos mémoires au CRTC ainsi que nos interventions relativement à la Société Radio-Canada et d’autres joueurs du paysage des communications au Canada.

Lettre de la FCFA en appui au renouvellement de la licence de TV5/Unis, 7 décembre 2017 

Mémoire de la FCFA dans le cadre de la consultation du CRTC sur les modèles de distribution de programmation de l'avenir, 1er décembre 2017

Mémoire de la FCFA dans le cadre des consultations du gouvernement du Canada sur le contenu canadien dans un monde numérique, 25 novembre 2016

Présentation de la FCFA aux audiences publiques du CRTC dans le cadre de l'examen des services de télécommunications de base, 26 avril 2016

Présentation de la FCFA aux audiences publiques du CRTC sur la télévision locale et communautaire, 28 janvier 2016

Notes pour une allocution de la directrice générale de la FCFA, Suzanne Bossé, devant le Comité sénatorial des transports et des communications, dans le cadre de l'étude sur les défis que doit relever la Société Radio-Canada en matière d'évolution du milieu de la radiodiffusion et des communications, 3 décembre 2014

Présentation de la FCFA aux audiences publiques du CRTC dans le cadre de Parlons télé, 18 septembre 2014

Observations au CRTC dans le cadre de Parlons télé, 27 juin 2014

Rapport de conférence-éclair, présenté au CRTC dans le cadre de Parlons télé : une conversation avec les Canadiens, 8 janvier 2014

Observations au CRTC en appui à la Corporation de la télévision francophonie canadienne (Accents), 21 février 2013

Observations finales de la FCFA au CRTC concernant le renouvellement des licences de CBC/Radio-Canada, 7 décembre 2012

Mémoire de la FCFA au CRTC concernant le renouvellement des licences de CBC/Radio-Canada, 5 octobre 2012

Observations de la FCFA au CRTC sur un projet de modification au Règlement sur la distribution de radiodiffusion suite à l'élimination du Fonds pour l'amélioration de la programmation locale, 10 août 2012

Allocution de la présidente de la FCFA à la conférence de presse de lancement de la campagne d'appui citoyenne pour la chaîne Accents, Moncton, 2 mai 2012

Présentation de la FCFA au Comité permanent des langues officielles du Sénat, dans le cadre d'une étude sur les obligations de CBC/Radio-Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles et de certains aspects de la Loi sur la radiodiffusion, 23 avril 2012

Présentation de la FCFA au CRTC dans le cadre des audiences publiques sur le Fonds d'amélioration de la programmation locale, 19 avril 2012

Mémoire de la FCFA au CRTC dans le cadre de l'examen du Fonds d'amélioration de la programmation locale, 15 février 2012

Mémoire de la FCFA au CRTC dans le cadre du renouvellement de licences du Groupe TVA inc., 22 septembre 2011

Observations de la FCFA au CRTC dans le cadre de l'examen de la politique sur la distribution par satellite de radiodiffusion directe (avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-488), 8 septembre 2010

Notes pour une allocution de la présidente de la FCFA, Marie-France Kenny, dans le cadre des audiences du CRTC sur les conséquences et la pertinence d'adopter un système de compensation pour la valeur des signaux de télévision locaux, Gatineau, 10 décembre 2009

Mémoire de la FCFA au CRTC sur les conséquences et la pertinence d'adopter un système de compensation pour la valeur des signaux de télévision locaux, en réponse à l'avis de consultation de radiodiffusion 2009-614, 2 novembre 2009

La télédiffusion et les services en français des Jeux olympiques 2010 de Vancouver. Notes pour une allocution de la directrice générale de la FCFA, Suzanne Bossé, devant le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes, 31 mars 2009

Mémoire de la FCFA au CRTC sur le renouvellement de licence du Groupe TVA, 30 mars 2009

Notes pour une allocution de la présidente de la FCFA, Lise Routhier-Boudreau, aux audiences publiques du CRTC dans le cadre de l'examen des services de radiodiffusion de langues anglaise et française dans les communautés francophones et anglophones minoritaires, Gatineau, 14 janvier 2009

Des mesures positives pour construire l'espace francophone dans le paysage radiophonique canadien. Mémoire de la FCFA au CRTC dans le cadre de l'examen des services de radiodiffusion de langues anglaise et française dans les communautés francophones et anglophones minoritaires, 20 novembre 2008

 

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